Laclef-KL e.V.
L'Association Culture Langue et Enseignement
du Francais à KaisersLautern
Laclef-KL e.V.
Laclef-KL e.V. Impressum                                                                                                                                        Designed by AGLT
WYSIWYG Web Builder
Statuts

§1. Nom, siège, exercice, enregistrement

1.1   L'association se comprend en tant que regroupement de personnes de nationalité française ou francophones et de leurs familles, résidant dans la région de Kaiserslautern.

1.2   L'association porte le nom suivant : « L'Association Culture Langue et Enseignement du Français à Kaiserslautern ». Après enregistrement au registre des associations, le nom est complété par l'abréviation « e. V. », qui signifie en allemand « eingetragener Verein ».

1.3   L'association a son siège à Kaiserslautern.

1.4   L'exercice se base sur l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

1.5   L'association doit être enregistrée au registre des associations (« Vereinsregister »).


§2. But de l'association

2.1   L'association a pour objectif principal de soutenir les enfants francophones de Kaiserslautern et sa région dans leur apprentissage et leur pratique de la langue française en tant que langue maternelle. Des cours dispensés régulièrement leur permettent d'atteindre le but proposé. Du matériel pédagogique et didactique adapté à leurs âges respectifs sont à cet effet mis à leur disposition. Des manifestations culturelles (sorties au théâtre, au cinéma, visites de musées) qui ont pour but de promouvoir la culture francophone et la langue française sont en outre proposées à tous les membres de l'association.

2.2   L'association est d'intérêt public. Elle poursuit exclusivement des objectifs d'intérêt public au sens de la législation fiscale allemande. L'association est à but non lucratif.

2.3   Le but de l'association est purement philanthropique.

2.4   L'association s'interdit de pratiquer toute discrimination fondée sur des considérations d'ordre idéologique et confessionnelle, ou tenant à l'origine ethnique.


§3. Ressources de l'association

L'association tend à disposer des sources de revenus suivantes :

-  Cotisations versées par les membres,

-  Subventions susceptibles d'être accordées, notamment par des organisations publiques françaises, allemandes et européennes,

-  Dons

-  Recettes provenant d'activités conformes aux buts que s'est fixés l'association.


§4. Répartition des moyens financiers

4.1   Les moyens financiers de l'association doivent exclusivement être utilisés à des fins conformes à l'objectif fixé par l'association tel qu'il est défini dans les présents statuts.

4.2   Les membres ne perçoivent aucun avantage financier provenant des fonds de l'association. Il est interdit aux membres ou à de tierces personnes de tirer profit de dépenses non conformes au but de l'association ou d'être rémunérés de façon démesurée.

4.3   Les membres ne perçoivent, en cas de retrait volontaire ou de dissolution de L'association aucune part des biens de l'association.


§5. Membres de l'association

5.1   L'association se compose de membres actifs et honoraires.

-   Les membres actifs peuvent être des personnes françaises ou francophones ainsi que leurs proches qui encouragent l'action menée par l'association.

-  Toute personne juridique qui soutient le travail de l'association peut devenir Membre honoraire.

5.2   L'adhésion devient effective après versement de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale selon l'article 8.1.

5.3   L'adhésion à l'association permet à tous les membres de participer à toutes les formes d'activité.

5.4   C'est le Comité Directeur qui décide de l'admission des membres. En cas de refus, il est possible de faire opposition dans un délai de 15 jours. L'Assemblée Générale prend la décision finale.

5.5   L'affiliation expire :

-   par retrait volontaire, exclusivement à la fin de l'année civile, sur demande écrite adressée au Comité Directeur avant le premier octobre. En cas de retrait volontaire, les cotisations versées restent acquises l'association.

-   Exclusion : Une exclusion ne peut être prononcée que pour motif grave. Comme motifs graves figurent notamment un comportement portant préjudice à la réalisation des objectifs de l'association, le non-respect des devoirs fixés par les statuts ou des arriérés de cotisation d'au moins un an. Le Comité Directeur statue sur les exclusions conformément aux dispositions de l'article 10.9 des présents statuts. En ce cas, il est possible de faire opposition dans un délai de 15 jours. C'est l'Assemblée Générale qui prend la décision finale. L'exclusion prend effet immédiatement.


§6. Organes de l'association

L'association comprend :

1.   l'Assemblée Générale

2.   le Comité Directeur


§7. Assemblée Générale

7.1   L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle se compose de tous les membres de l'association.

7.2   L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle a pour tâches principales :

-   d'élire ou de destituer le Comité Directeur,

-   d'entendre et d'apprécier les rapports du Comité Directeur et les propositions concernant le prochain budget,

-   de décharger le Comité Directeur,

-   d'élire deux vérificateurs des comptes, ne faisant pas partie du Comité Directeur,

-   d'entendre et d'apprécier les rapports des vérificateurs des comptes,

-   de fixer le montant des cotisations et leur exigibilité,

-   d'adopter une résolution concernant une modification des statuts ou la dissolution de l'association,

-   de prendre les décisions nécessaires correspondant aux objectifs de l'association et à la législation en cours.

7.3   L'Assemblée Générale est convoquée par le Président ou Vice-président du Comité Directeur. La convocation écrite doit parvenir à tous les membres à jour de leur cotisation 15 jours ouvrables avant la date de l'assemblée, accompagnée de l'ordre du jour. Les demandes de modification de l'ordre du jour doivent être adressées au Président au moins 5 jours ouvrables avant le jour de l'Assemblée Générale.

7.4   L'Assemblée Générale est présidée, soit par le Président, soit par un membre du Comité Directeur ou par un membre élu par cette assemblée.

7.5   L'assemblée Générale délibère et statue en toute indépendance. L'examen des requêtes qui n'ont pas été portées à la connaissance des membres au moment de leur convocation à l'Assemblée Générale, en ce qui concerne la dissolution du Comité Directeur, la révision des statuts et la dissolution de l'association, est reporté à l'Assemblée Générale suivante.

7.6   L'assemblée Générale a le pouvoir de statuer dès lors que un quart des membres à jour de leur cotisation sont présents ou dûment représentés.

7.7   Tout membre à jour de sa cotisation se trouvant dans l'impossibilité d'assister à l'Assemblée Générale peut donner procuration à un autre membre.

7.8   Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents et dûment représentés. La révision des statuts et la dissolution de l'association doivent faire l'objet d'une décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou dûment représentés. En cas de vote, est élu celui qui réunit le plus de voix. Tous les membres majeurs ont une voix. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas comptabilisés.

7.9   L'Assemblée Générale délibère sur tous les autres points de l'ordre du jour. Le Secrétaire ou un autre membre présent rédige un procès-verbal de l'assemblée Générale. Celui-ci est signé par le président de l'Assemblée et par le Secrétaire. Le procès-verbal est envoyé par mail ou par la poste à tous les membres de l'association dans un délai de deux semaines.


§8. Assemblée Générale extraordinaire

8.1   Le comité Directeur peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire pour raison importante, par exemple en vue d'une révision des statuts ou de la dissolution de l'association.

8.2   Le Comité Directeur est tenu de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire sur demande formulée par écrit et clairement fondée d'au moins un tiers des membres de l'association.

8.3   L`assemblée Générale est convoquée conformément aux dispositions de l'article 7 des présents statuts. L'assemblée Générale extraordinaire délibère exclusivement sur les points inscrits à l'ordre du jour.


§9. Comité Directeur

9.1   Le Comité Directeur gère les affaires courantes de l'association.

9.2Le comité Directeur comprend six membres qui sont élus chaque année par l'Assemblée Générale. Les membres du Comité Directeur peuvent être réélus sans limitation.

9.3   L'association est représentée par deux membres du Comité Directeur sur le plan juridique et administratif.

9.4   Tout membre ordinaire majeur de l'association à jour de sa cotisation peut se porter candidat pour être membre du Comité Directeur.

9.5   En cas de départ d'un membre du Comité Directeur, les autres membres désignent avec effet immédiat une personne pour le remplacer jusqu'à l'Assemblée Générale suivante. Le mandat du remplaçant ainsi désigné prend fin à l'expiration du mandat du membre initial.


§10. Fonctions du Comité Directeur

10.1   Le Comité Directeur fixe le montant de la cotisation annuelle et le soumet à l'Assemblée Générale pour approbation.

10.2   Le Comité Directeur fixe le montant des contributions à verser pour la participation aux activités organisées par l'association dans le but de promouvoir l'apprentissage et la pratique du français en tant que langue maternelle, et le soumet à l'Assemblée Générale pour approbation.

10.3   Le Comité Directeur détermine la forme, le contenu et l'importance des activités destinées à la promotion et à l'apprentissage du français en tant que langue maternelle, et assure la coordination de ces activités.

10.4   Le Comité Directeur est responsable du recrutement des personnes chargées des cours et activités en langue maternelle.

10.5   Le Comité Directeur statue sur les questions concernant les affaires courantes et la gestion des finances. Toute dépense dépassant 200 € doit être soumise à l'approbation du Comité Directeur.

10.6   Le Comité Directeur rend compte de ses activités lors de l'Assemblée Générale annuelle.

10.7   Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou à la demande d'un tiers de ses membres.

10.8   Le Comité Directeur peut prendre des décisions dès lors que quatre de ses membres sont présents.

10.9   Le Comité Directeur prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est déterminante.


§11. Fonctions des membres du Comité Directeur

11.1   Le Président convoque le Comité Directeur. Il fixe l'ordre du jour et préside les réunions du Comité Directeur. Il soumet à l'approbation du Comité Directeur les procès-verbaux des réunions précédentes rédigés par le Secrétaire.

11.2   Le Vice-président assiste le Président dans l'exercice de sa fonction.

11.3    Le Secrétaire assure les tâches administratives concernant l'association et établit les procès-verbaux des différentes réunions ou assemblées.

11.4   Le Secrétaire adjoint assiste le Secrétaire dans les tâches qui lui incombent.

11.5   Le Trésorier exécute toutes les tâches tenant à la gestion comptable et financière de l'association. Il tient les registres comptables, qui sont contrôlés en fin d'année par deux vérificateurs des comptes désignés par l'Assemblée Générale puis présentés par le Président à l'Assemblée pour être soumis à décharge.

11.6   Le Trésorier adjoint assiste le Trésorier dans sa tâche.


§12. Clause de responsabilité

L'association s'acquitte de toutes les obligations telles que l'article 2 des présents statuts les définit, et qui sont contractées en son nom et pour son compte, sans que la responsabilité personnelle de l'un de ses membres puisse être engagée.


§13. Conflits et sanctions

Le Comité Directeur peut prononcer des sanctions (allant de l'avertissement à l'exclusion) à l'égard de tout membre qui, dans le cadre de ses activités pour le compte de l'association, commet des actes déloyaux ou allant à l'encontre des objectifs de l'association et de ses intérêts. L'avertissement est prononcé par le Comité Directeur ; la décision d'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale sur requête du Comité Directeur.


§14. Dissolution de l'association

14.1   L'association ne peut être dissoute que si au moins deux tiers de ses membres en font la demande.

14.2   En cas de dissolution, ou si la disparition de son objectif fondamental faisant perdre à l'association son caractère d'association d'utilité publique, les biens de l'association seront reversés à l' «  Association des Amis du Burggymnasium » (« Verein der Freunde des Burggymnasiums ») pour encourager les activités de la section bilingue franco-allemande de cet établissement scolaire (le « Burggymnasium »).

Date pour la version française : 5 mars 2010



Remarque :

Afin de faciliter la lecture de ces statuts, les différentes fonctions du Comité Directeur sont citées uniquement au masculin. Ces fonctions peuvent être remplies de façon égale par des personnes des deux sexes.